Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente 2019-03-21T15:53:27+01:00

Article 1 : Définitions

  • « Conditions » désigne: les conditions énoncées ci-après.
  • « Symbioses Développement » ou « Equisymbiose » désigne: Symbioses Développement sprl, qui est l’utilisateur des présentes Conditions.
  • « Client » désigne : toute personne physique qui achète des Produits à Symbioses Développement pour un usage à titre particulier, ce qui exclut les activités commerciales ou professionnelles.
  • « Produits » désigne : tous les articles matériels auxquels s’appliquent les Contrats conclus entre le Client et Symbioses Développement (équipements et articles divers, produits alimentaires, produits de bien-être ou de soin, etc.).
  • « Produit standard » désigne: tout produit qui n’est pas un « Produit personnalisé » au sens de l’article 4.
  • « Livraison » désigne: l’opération par laquelle les Produits sont effectivement mis à la disposition du Client par Symbioses Développement  ou pour le compte de Symbioses Développement. La Livraison des Produits peut se faire par envoi à l’adresse indiquée par le Client ou par leur enlèvement par le Client / mise à disposition du Client en magasin / sur un site ou dans un établissement désigné à cet effet / sur un stand (lors de foires, salons, marchés, événements divers).
  • « Proposition » désigne: chaque proposition faite par Symbioses Développement en vue de conclure un Contrat avec le Client.
  • « Commande » désigne: une Proposition faite par Symbioses Développement et acceptée par le Client.
  • « Achat direct » désigne : un achat effectué par le Client dans un établissement de Symbioses Développement ou sur un stand de Symbioses Développement (lors de foires, salons, marchés, événements divers), suite auquel le Client repart avec les Produits achetés.

Article 2 : Avertissement

Les produits de bien-être ou de soin distribués par Symbioses Développement sont destinés à améliorer le bien-être de votre équidé ou le vôtre. Ce ne sont pas des médicaments et ils ne sont pas destinés à remplacer l’avis d’un vétérinaire ni d’un médecin. En cas de doute sur la santé de votre équidé ou sur votre santé, consultez un vétérinaire ou un médecin, seuls habilités à établir un diagnostic et à recommander le traitement approprié.

Article 3 :  Domaine d’application

Les clauses des présentes Conditions s’appliquent à toutes les Propositions et à toutes les Commandes y compris dans le cadre de la vente en ligne, sauf si Symbioses Développement modifie expressément les présentes Conditions dans sa Proposition.

En passant une Commande, le Client reconnaît avoir pris préalablement connaissance des présentes Conditions et les accepte comme étant celles applicables au moment considéré.

L’accord du Client concernant le contenu des présentes Conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions à partir du site internet de Symbioses Développement accessible par les adresses www.symbioses-developpement.be ou www.equisymbiose.be, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 4 :  Les Produits personnalisés

Produits personnalisés par des textes, logos ou photos à la demande du Client :

Les textes, logos et photos remis par le Client pour personnaliser des Produits doivent être fournis à Symbioses Développement sur support informatique dans le format spécifié par Symbioses Développement pour ce Produit. Tout fichier informatique devant être transformé (car non fourni dans le format spécifié) ainsi que tout élément devant être digitalisé et/ou fourni par Symbioses Développement, entraînera un surcoût par rapport aux tarifs standards.

Les éléments fournis par le Client seront utilisés tels quels, de sorte que Symbioses Développement ne pourra être tenue pour responsable de leur qualité ni de leur contenu.

Symbioses Développement présume que le Client est soit l’auteur, soit titulaire des droits d’utilisation et de reproduction sur les éléments qu’il fournit, et Symbioses Développement ne pourra pas être tenue pour responsable de leur violation. Le Client garantit Symbioses Développement contre les conséquences d’un recours quelconque exercé contre elle par un tiers qui se plaindrait du non-respect des droits intellectuels qu’il détient sur les éléments fournis par le Client.

Produits réalisés sur mesure :

Un Produit réalisé sur mesure, est un Produit faisant l’objet d’une fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le Client.

Autres Produits personnalisés :

D’une façon générale, tout Produit faisant l’objet d’une Commande spéciale car conçu spécialement, confectionné ou conditionné selon les spécifications du Client, est considéré comme un Produit personnalisé.

Article 5 :  Propositions et Commandes

Propositions

Toutes les Propositions faites par Symbioses Développement ne lui sont pas opposables et peuvent être révoquées.

La durée des Propositions est la suivante pour toutes:

  • la durée qui est indiquée sur le site Internet, et/ou
  • aussi longtemps que le Produit est en stock.

Une fois écoulée la durée d’une Proposition, le Client ne pourra plus utiliser cette Proposition.

Notamment, lorsque des opérations de déstockage, offres spéciales et promotions sont proposées, elles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Commandes

Le Client peut passer Commande :

  •  par internet, de la façon décrite sur le site internet de Symbioses Développement accessible par les adresses www.symbioses-developpement.be ou www.equisymbiose.be. En cas de commande sur notre site internet, le « clic » du Client au titre de la validation de la Commande constitue une signature électronique qui a, entre le Client et Symbioses Développement, la même valeur qu’une signature manuscrite;
  • par un bon de Commande constitué de l’offre établie par Symbioses Développement et signée pour accord par le Client. Ce bon de Commande peut être envoyé à  Symbioses Développement soit par email (fichier .pdf ou .jpg), soit par fax, soit par courrier, ou être remis en mains propres;
  • par Achat direct dans un établissement de Symbioses Développement ou sur un stand (lors de foires, salons, marchés, événements divers).

Symbioses Développement n’accepte pas les Commandes :

  • qui ne proviennent pas de l’Union européenne ni de la Suisse;
  • qui doivent être livrées à l’extérieur de l’Union européenne ou de la Suisse ;
  • de personnes âgées de moins de 18 ans;
  • si Symbioses Développement ne peut déterminer que l’adresse indiquée est la correcte.

Symbioses Développement se réserve le droit d’appliquer des restrictions de Commande et de livraison sur base de critères géographiques plus restrictifs. Ces restrictions sont détaillées sur le site de vente en ligne.

Symbioses Développement a le droit de refuser toute Commande pour d’autres motifs que ceux susvisés, ou de fixer des conditions particulières propres à une Commande donnée.

Symbioses Développement se réserve le droit d’annuler toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que celles d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Toute Commande ne pourra être prise en compte par Symbioses Développement qu’après réception du paiement, selon les modalités décrites à l’article 7. De plus, sauf dans le cas d’un Achat direct dans un établissement de Symbioses Développement ou sur un stand, une Commande ne pourra pas prendre effet avant d’avoir été confirmée par Symbioses Développement. Cette confirmation peut avoir lieu par courriel.

Si une Commande n’est pas acceptée ou est annulée par Symbioses Développement ou si Symbioses Développement souhaite fixer des conditions particulières propres à une Commande donnée, Symbioses Développement en notifiera le Client dans le délai de 30 jours suivant la réception de la Commande.

Article 6 : Prix et frais

Les prix des Produits sont exprimés en euros, comprennent la TVA et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément sauf mention ou accord contraire.

Certains Produits peuvent faire l’objet d’une quantité minimum de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site internet pour chacun des Produits concernés.

Les prix des Produits mentionnés sur le site Internet au moment où la commande est passée, seront ceux applicables pour la commande passée via le site de vente en ligne. Ils ne sont applicables que pour les commandes passées via le site de vente en ligne.

Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Symbioses Développement se réserve notamment le droit de modifier les prix des Produits au cas où un facteur juridique aurait une incidence sur ses prix.

Les frais définitifs de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison qui seraient rendus disponibles par ailleurs sur le site internet, sont donnés à titre purement indicatif.

Les frais de livraison visés ci-dessus sont également dus quand la commande n’a pas pu être livrée ou si une commande est partiellement retournée.

Symbioses Développement peut décider d’offrir les frais de livraison (par exemple au-delà d’un certain montant de la commande ou lors d’actions promotionnelles). Cependant, si la Commande n’a pas pu être livrée et doit faire l’objet d’un ré-envoi, des frais de livraison seront dus.

Le Client qui vient chercher sa commande dans un établissement de Symbioses Développement ou sur un stand de Symbioses Développement, évite les frais de livraison.

Article 7 :  Paiement

Le règlement des produits s’effectue à la Commande.
Si le paiement n’est pas parvenu à Symbioses Développement dans les 10 jours suivant la Commande, cette dernière sera annulée.
Le montant dû au titre des Produits commandés en ligne, majoré des frais facturés supplémentaires, peut être payé de plusieurs façons différentes, notamment:

  • Payement en ligne par carte de débit ou par carte de crédit
  • Payement par virement
  • Payement par PayPal
  • Le payement en liquide n’est accepté que dans le cas de l’enlèvement par le Client dans un établissement de Symbioses Développement ou sur un stand.

Toutefois, Symbioses Développement se réserve le droit :

  • d’exclure certains modes de paiement
  • de subordonner certains modes de paiement à un montant minimum d’achat.

Dans le cas d’un payement par carte de crédit, le Client confère à Symbioses Développement le droit de vérifier que sa carte de crédit est valable et qu’elle permet des dépenses à hauteur du montant dû au titre des Produits commandés en ligne majoré des frais facturés supplémentaires, et le droit de réserver le montant considéré avant de traiter sa commande.

Article 8 :  Transfert de propriété et de responsabilité des Produits

Les Produits livrés à un Client restent intégralement la propriété légale de Symbioses Développement jusqu’à ce que ce Client ait payé à Symbioses Développement tous les montants dus à Symbioses Développement.

Le paiement complet vaudra donc transfert de propriété, toutefois le Client devient responsable des Produits dès leur Livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

En cas de non-paiement du prix total des produits à l’échéance convenue, Symbioses Développement pourra revendiquer le retour des Produits aux frais et risques du Client.

Article 9 :  Livraison

Modalités de livraison et de réception des commandes

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à Symbioses Développement des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Symbioses Développement ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits en lieu et temps voulu.

Lorsque le Client réceptionne des Produits livrés par un transporteur (y compris La Poste), il est tenu de vérifier le nombre des colis et l’état de l’emballage des Produits à la réception et de signaler les colis manquant et les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison (ou sur l’accusé de réception électronique). Il en notifie également le service clientèle de Symbioses Développement immédiatement et par écrit (courrier, fax ou e-mail).

Le Client s’oblige à inspecter les Produits livrés à réception de ceux-ci. Si les Produits livrés ne sont pas conformes au contrat (livraison incorrecte ou incomplète, livraison endommagée, malfaçon), le Client doit en notifier le service clientèle de Symbioses Développement immédiatement et par écrit (courrier, fax ou e-mail).

Délais de livraison

Symbioses Développement livre les Produits achetés dès que possible – dans le délai maximum de 30 jours – à l’adresse que le Client a indiqué quand il a commandé, sous réserve que ces Produits soient en stock.

Tous les Produits sont en règle générale en stock, sauf les Produits personnalisés. Il se peut cependant que, temporairement, un Produit standard ne soit pas en stock. Si une Commande acceptée ne peut être (entièrement) livrée ou si sa livraison est (partiellement) retardée, Symbioses Développement en informera le Client dans le délai de 30 jours suivant la date à laquelle il a passé Commande. Dans un tel cas, Symbioses Développement a le droit d’annuler le Contrat. Symbioses Développement informera le Client d’un délai supplémentaire de livraison pour les produits concernés, ou de l’annulation de la Commande en ce qui concerne ces produits.

Symbioses Développement ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle indisponibilité temporaire ou rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de commande ou une annulation de Commande.

Les délais de livraison des commandes de Produits personnalisés, sont établis au cas par cas.

Les délais de livraison affichés sur le site Internet sont purement indicatifs, et un retard dans les livraisons ne peut donner lieu à l’annulation de la commande par le Client ni ne peut être un motif d’attribution d’une quelconque indemnité.

Une livraison ultérieure à la date-limite prévue pour la livraison ne donnera au Client en aucun cas droit à des dommages-intérêts.

Article 10 :  Droit de rétractation – Retour de produits non conformes – Echange – Remboursement

Droit de rétractation

Il n’y a pas de droit de rétractation pour un Achat direct ni pour un bon de commande signé dans un établissement de Symbioses Développement.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour tout « Produit personnalisé » au sens de l’article 4, sauf si les parties en sont convenues autrement.

Pour les autres achats, le Client a le droit de notifier qu’il renonce à l’achat (droit de rétractation) sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit.

Le Client peut à cet effet utiliser le formulaire-type mis à sa disposition. Il n’est pas obligé de préciser la cause du retour.

Le Client doit ensuite renvoyer le Produit concerné au plus tard endéans les 5 jours calendrier à compter du jour suivant celui où il a notifié sa décision. Le lieu de retour est indiqué au Client sur le bordereau de retour.

Les frais de retour sont à charge du Client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

Le droit de rétractation s’applique aux Produits qui n’ont pas été utilisés et qui ne sont pas endommagés, portant leur étiquette d’origine et placés dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente. De plus, le bordereau de retour doit être joint dans le colis retourné. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Sous réserve du respect du paragraphe ci-dessus, Symbioses Développement remboursera au Client les montants qu’il a déjà payés au titre des Produits retournés dans le délai de 30 jours suivant la réception du colis retourné, par le même mode de payement que celui utilisé par le Client (sauf s’il en est convenu autrement entre Symbioses Développement et le Client).

Toute demande tardive de rétraction ou renvoi tardif après notification de la rétractation, ne donnera lieu à aucun remboursement même si le Client a procédé, à ses frais, au retour du produit.

Retour de Produits non conformes

Si les Produits livrés ne sont pas conformes au contrat (livraison incorrecte ou incomplète, livraison endommagée, malfaçon), le Client doit en notifier le service clientèle de Symbioses Développement immédiatement et par écrit (ou par e-mail) en précisant ses coordonnées, l’objet de sa réclamation et la référence de sa commande, et s’il souhaite un échange ou un remboursement. Puis il retourne immédiatement (au plus tard dans les 10 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit) à Symbioses Développement les Produits non conformes, avec une description des raisons du retour sur le bordereau de retour qui doit être joint dans le colis retourné. Le lieu de retour est indiqué au Client sur le bordereau de retour.

Le retour de Produits s’applique aux Produits non conformes qui n’ont pas été utilisés, portant leur étiquette d’origine et placés dans leur emballage d’origine.

Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

En cas d’acceptation du retour de Produit par Symbioses Développement, Symbioses Développement :

  • remboursera au Client les montants qu’il a déjà payés au titre des Produits retournés, majoré des frais de port occasionnés au Client, dans le délai de 30 jours suivant la réception du colis retourné, par le même mode de payement que celui utilisé par le client (sauf s’il en est convenu autrement entre Symbioses Développement et le Client),

ou

  • procèdera à l’échange ; les frais de livraison du ré-envoi sont à charge de Symbioses Développement, et les frais de port occasionnés au Client par le retour seront remboursés au Client.

Echange (en-dehors du cas décrit ci-dessus)

Le Client a le droit de demander l’échange du produit dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit.

Le Client doit ensuite renvoyer le Produit concerné au plus tard endéans les 5 jours calendrier à compter du jour suivant celui où il a notifié sa décision. Le lieu de retour est indiqué au Client sur le bordereau de retour.

Pour toute demande d’échange, le Produit retourné ne pourra pas avoir été utilisé ni endommagé, devra porter son étiquette d’origine et être placé dans son emballage d’origine, être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations telles que factures ou copie de facture, et être en parfait état de revente.

De plus, le bordereau de retour doit être joint dans le colis retourné. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de transports dus au retour d’un produit pour échange seront à la charge du Client si ce produit ne présente pas d’anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le Client.

Pour la première demande d’échange d’un produit donné, les frais de livraison du ré-envoi sont à charge de Symbioses Développement. Pour des demandes d’échange ultérieures du même produit, les frais de livraison du ré-envoi sont à charge du Client.

Si l’échange rapide d’un produit est rendu impossible par une rupture de stock, Symbioses Développement a le droit d’annuler la commande et remboursera alors au Client les montants qu’il a payés au titre des Produits retournés dans le délai de 30 jours suivant la réception du colis retourné, par le même mode de payement que celui utilisé par le Client (sauf s’il en est convenu autrement entre Symbioses Développement et le Client).

L’échange ne peut pas être exercé pour tout « Produit personnalisé » au sens de l’article 4, sauf si les parties en sont convenues autrement.

Remboursement (en-dehors des cas décrits ci-dessus)

En cas d’annulation de Commande par Symbioses Développement pour un ou plusieurs des Produits commandés et payés, Symbioses Développement procèdera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables, par le même mode de payement que celui utilisé par le Client (sauf s’il en est convenu autrement entre Symbioses Développement et le Client).

Article 11 :  Divers

La langue des présentes Conditions est la langue française.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si une clause ou plusieurs des présentes Conditions étai(en)t en contradiction avec toute loi applicable, la ou les clause(s) considérée(s) viendra ou viendront à expirer et sera ou seront remplacée(s) par une ou des clause(s) analogue(s) et conforme(s) à la loi, à déterminer par Symbioses Développement.

Symbioses Développement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.

Les Conditions publiées sur le site Internet au moment où la Commande est passée, sont celles applicables. Vous avez la possibilité de sauvegarder ou d’imprimer ces Conditions.

Article 12 : Loi applicable – litiges – tribunaux compétents

Toutes les clauses des présentes Conditions, toutes les transactions, commandes  et opérations d’achat effectuées depuis le site internet www.symbioses-developpement.be , www.equisymbiose.be  ainsi que par email ou par fax ou par courrier normal, ou dans un établissement / sur un stand (lors de foires, salons, marchés, événements divers) de Symbioses Développement, sont régies par le Droit et la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, en Belgique comme à l’étranger, le Client s’adressera en priorité à la société Symbioses Développement sprl pour obtenir une solution amiable. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux de l’arrondissement de Tournai.